Avocat en droit pénal pour crime et garde à vue Roanne 42 Loire
Avocat en droit pénal pour crime et garde à vue Roanne 42 Loire
Comment adopter l'enfant de son conjoint ?
Qu'est ce que l'adoption ?L'adoption est un acte juridique visant à créer un lien de famille (ou filiation) entre l'adoptant et l'adopté. Il existe deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. L'adoption simple permet d'adopter une personne (mineure ou majeure) sans rompre les... En savoir plusnavigate_next
Un avocat est-il obligatoire pour une procédure de divorce ?
Un avocat est-il obligatoire dans le cadre d'une procédure de divorce ? Clairement, la réponse est oui ! Le ministère d'avocat est en effet obligatoire quelle que soit la procédure de divorce choisie, qu'il s'agisse d'une procédure de divorce contentieuse (devant le juge) ou par consentement mutu... En savoir plusnavigate_next
Quelle différence entre divorce et séparation de corps ?
La séparation de corps est l'antichambre du divorce. Cette procédure vise à organiser la séparation d'un couple marié, mais qui ne souhaite pas divorcer en raison de ses convictions personnelles ou religieuses. Contrairement au divorce, elle permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce qu'un divorce accepté ?
Un divorce "accepté" est un des trois cas de divorce judiciaire, dont la procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales. Il s'agit d'un divorce dans lequel les deux époux sont tous deux d'accord pour divorcer, mais en désaccord sur une ou plusieurs des conséquences de leur divorce (sur la fixation de la résidence des enfants, le montant de la pension alimentaire, sur la prestation compensatoire ou sur le partage de leur régime matrimonial). En savoir plusnavigate_next
La clause d'exclusion de garantie pour "mal de dos" n'est pas opposable à l'assuré
Dans une décision du 17 juin 2021, la Cour de cassation précise que la clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance de prêt mentionnant " et autres mal de dos" n'est pas formelle et limitée et n'est donc pas opposable à l'assuré. En savoir plusnavigate_nextPAULINE VENET-LECOQUIERRE à Roanne 42 Loire est un avocat spécialisé dans de nombreux domaines comme le droit de la famille, le droit pénal et civil à Roanne 42 Loire.
Avocat pas cher en droit de la famille et de l'enfant, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à Roanne 42 Loire prend en charge les dossiers de divorce, pacs, séparation, résidence des enfants, bien immobilier, partage des biens, après décès ou affaire familiale à Roanne 42 Loire.
Egalement avocat en préjudice corporel, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à Roanne 42 Loire s'occupe d'indemnisation, d'infraction pénale, d'infraction au code de la route, mort accidentelle, assignation ou encore responsabilité médicale. Avocat en droit pénal, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à Roanne 42 Loire s'occupe de vos affaires de viol, abus de faiblesse, dépôt de plainte, saisi du parquet ou escroquerie.
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