L'indexation des pensions alimentaires

Une pension alimentaire ou une contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants peut être réévaluée chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie ; il s'agit de l'indexation des pensions alimentaires.

L'indexation des pensions alimentaires est-elle obligatoire ?

Lorsque la pension alimentaire a été fixée judiciairement, le juge peut, même d'office (c'est à dire sans que les parties n'en aient fait la demande), ordonner l'indexation de la pension alimentaire.
En revanche, lorsque la pension est fixée conventionnellement, c'est à dire au sein d'une convention parentale ou d'une convention de divorce, l'indexation devra être prévue par les parties ou leurs avocats.
S'il est fait recours à l'intermédiation des pensions alimentaires, la pension sera automatiquement indexée chaque année.

Comment calculer l'indexation ?

En pratique, la formule de calcul de l'indexation sera prévue dans votre jugement ou dans votre convention.
La pension est généralement indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac, que l'on trouve sur le site internet de l'INSEE.
L'indexation devra être effectuée, selon ce qui est prévu dans la décision de justice ou la convention, à la date anniversaire de la décision fixant la pension ou au 1er janvier de chaque année.
Il existe un site internet officiel pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire après indexation (servicepublic.fr)

Qui doit calculer l'indexation ?

L'indexation doit être effectuée chaque année par le débiteur de la pension alimentaire (celui qui doit la payer), sans que le créancier (celui qui la reçoit) ne soit contraint de lui demander.