Bon avocat pénaliste Proche De Bourg En Bresse 01 Ain
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Comment adopter l'enfant de son conjoint ?
Qu'est ce que l'adoption ?L'adoption est un acte juridique visant à créer un lien de famille (ou filiation) entre l'adoptant et l'adopté. Il existe deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. L'adoption simple permet d'adopter une personne (mineure ou majeure) sans rompre les... En savoir plusnavigate_next
Un avocat est-il obligatoire pour une procédure de divorce ?
Un avocat est-il obligatoire dans le cadre d'une procédure de divorce ? Clairement, la réponse est oui ! Le ministère d'avocat est en effet obligatoire quelle que soit la procédure de divorce choisie, qu'il s'agisse d'une procédure de divorce contentieuse (devant le juge) ou par consentement mutu... En savoir plusnavigate_next
Le divorce pour faute existe-t-il toujours ?
La procédure de divorce est rarement utilisée, car ses conséquences sont limitées et requiert des preuves des fautes commises qu'il est parfois difficile d'obtenir. Cette procédure existe néanmoins toujours. Elle se déroulera alors devant le juge aux affaires familiales. En savoir plusnavigate_next
Résidence alternée, handicap et AEEH : pas de partage des prestations !
Que prévoit le droit positif en matière d'AEEH en cas de résidence alternée ? Il résulte des dispositions actuelles du code de la sécurité sociale que deux parents ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) même en cas de résidence alternée ... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce que la CRPC ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
Qu'est-ce que la CRPC ? La CRPC, ou procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, est une procédure de "plaider coupable" à la française. Ainsi, lorsqu'une personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés, le Procureur de la République peut recourir à la procédure de co... En savoir plusnavigate_nextPAULINE VENET-LECOQUIERRE à proche de Bourg en Bresse 01 Ain est un avocat spécialisé dans de nombreux domaines comme le droit de la famille, le droit pénal et civil à proche de Bourg en Bresse 01 Ain.
Avocat pas cher en droit de la famille et de l'enfant, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à proche de Bourg en Bresse 01 Ain prend en charge les dossiers de divorce, pacs, séparation, résidence des enfants, bien immobilier, partage des biens, après décès ou affaire familiale à proche de Bourg en Bresse 01 Ain.
Egalement avocat en préjudice corporel, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à proche de Bourg en Bresse 01 Ain s'occupe d'indemnisation, d'infraction pénale, d'infraction au code de la route, mort accidentelle, assignation ou encore responsabilité médicale. Avocat en droit pénal, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à proche de Bourg en Bresse 01 Ain s'occupe de vos affaires de viol, abus de faiblesse, dépôt de plainte, saisi du parquet ou escroquerie.
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