Avocat en droit pénal pour viol et délit Villefranche Sur Saône 69 Rhône
Avocat en droit pénal pour viol et délit Villefranche Sur Saône 69 Rhône
Qu'est ce que la prestation compensatoire ?
Qu'est ce que la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une somme qui est versée par un époux à son conjoint, au moment du divorce, pour compenser la disparité qui existe entre les conditions de vie des époux. Son attribution ne dépend plus de la répartition des torts. Mais "s... En savoir plusnavigate_next
Un avocat est-il obligatoire pour une procédure de divorce ?
Un avocat est-il obligatoire dans le cadre d'une procédure de divorce ? Clairement, la réponse est oui ! Le ministère d'avocat est en effet obligatoire quelle que soit la procédure de divorce choisie, qu'il s'agisse d'une procédure de divorce contentieuse (devant le juge) ou par consentement mutu... En savoir plusnavigate_next
Résidence alternée, handicap et AEEH : pas de partage des prestations !
Que prévoit le droit positif en matière d'AEEH en cas de résidence alternée ? Il résulte des dispositions actuelles du code de la sécurité sociale que deux parents ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) même en cas de résidence alternée ... En savoir plusnavigate_next
L'audition de l'enfant par le juge
Un enfant peut il être entendu par le juge, dans le cadre d'une procédure judiciaire le concernant ? En effet, l'article 388-1 du code de procédure civile prévoit que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge et cette audition est de dro... En savoir plusnavigate_next
L'indexation des pensions alimentaires
Une pension alimentaire ou une contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants peut être réévaluée chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie ; il s'agit de l'indexation des pensions alimentaires. L'indexation des pensions alimentaires est-elle obligatoire ? Lorsque la pen... En savoir plusnavigate_nextPAULINE VENET-LECOQUIERRE à Villefranche sur Saône 69 Rhône est un avocat spécialisé dans de nombreux domaines comme le droit de la famille, le droit pénal et civil à Villefranche sur Saône 69 Rhône.
Avocat pas cher en droit de la famille et de l'enfant, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à Villefranche sur Saône 69 Rhône prend en charge les dossiers de divorce, pacs, séparation, résidence des enfants, bien immobilier, partage des biens, après décès ou affaire familiale à Villefranche sur Saône 69 Rhône.
Egalement avocat en préjudice corporel, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à Villefranche sur Saône 69 Rhône s'occupe d'indemnisation, d'infraction pénale, d'infraction au code de la route, mort accidentelle, assignation ou encore responsabilité médicale. Avocat en droit pénal, PAULINE VENET-LECOQUIERRE à Villefranche sur Saône 69 Rhône s'occupe de vos affaires de viol, abus de faiblesse, dépôt de plainte, saisi du parquet ou escroquerie.
Nos prestations sur le secteur de
Villefranche sur Saône 69 Rhône
Notre zone d'activité pour ce service