Quel régime choisir lorsque l’un des époux est entrepreneur ou profession libérale ?

Face à une situation de divorce ou séparation, le choix du régime matrimonial prend une importance particulière lorsque l’un des époux exerce en tant qu’entrepreneur ou en profession libérale. Ce choix impacte la protection du patrimoine personnel, la gestion des revenus professionnels et la répartition des dettes lors d’une dissolution du mariage.

Protéger son activité et ses biens en cas de séparation

Pour les personnes exerçant des activités indépendantes, choisir un régime matrimonial adapté permet de limiter les risques que le patrimoine privé soit exposé aux aléas professionnels. Le régime de la séparation de biens est souvent privilégié. Il distingue le patrimoine professionnel de celui du conjoint, permettant d’isoler les dettes contractées dans le cadre de l’activité et de préserver les biens personnels en cas de procédure collective. À l’inverse, la communauté réduite aux acquêts entraîne le partage des biens acquis durant le mariage, ce qui peut exposer le foyer aux dettes professionnelles. Il existe également des régimes mixtes ou sur-mesure par contrat, adaptés à chaque situation professionnelle et familiale.

• Séparation de biens : Protection maximale du patrimoine personnel
• Communauté : Mise en commun des biens, risques partagés
• Contrats personnalisés : Adaptation fine aux besoins de chaque couple

Les conseils d’une avocate spécialisé en divorce Lyon sont essentiels pour choisir la meilleure option, notamment lors de la rédaction d’un contrat de mariage protecteur.

Est-il possible de changer de régime matrimonial en cours de mariage ?

Oui, la loi permet de modifier le régime matrimonial après deux années de mariage, sous réserve d’un accord entre les époux et de l’homologation du juge en présence d’enfants mineurs ou de créanciers.

Expertise et accompagnement juridique personnalisé

En matière de régimes matrimoniaux, l’analyse précise de votre situation professionnelle et familiale est essentielle. L’expertise et l’accompagnement proposés par Pauline Venet Le Coquierre, avocate à Lyon, permettent d’anticiper les conséquences juridiques d’une séparation et de sécuriser votre patrimoine, qu’il s’agisse de divorce, de gestion de cabinet médical, d’entreprise ou de transmission. Sa maîtrise du droit des personnes et de la famille garantit une approche individualisée, conforme à vos besoins et aux exigences légales.